Conditions générales de vente
CONDITIONS DE RÉSERVATION
La réservation devient effective uniquement avec l’accord du propriétaire, après réception de l’acompte (correspondant à 30% du montant total de la prestation) et après réception du contrat de réservation dûment complété et signé. En cas de non-paiement de l’acompte à la réservation ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour par le client, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location.
La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre hébergement sans le consentement préalable du propriétaire.
Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent ou d’un tuteur légal.
Les hébergements sont entièrement équipés. Le nombre de personnes est indiqué selon le type d’hébergement loué.
Les Villas Riviera se réservent le droit de refuser l’accès à l’hébergement aux personnes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.
RÉSERVATION DE GROUPE
Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement nous contacter par téléphone, par e-mail ou via notre rubrique « Infos & Contact. »
Les Villas Riviera se réservent le droit d’étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
TARIFS ET TAXE DE SÉJOUR
Les prix indiqués sont valables pour la saison 2023. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros, TVA incluse.
Le montant de la taxe de séjour est à rajouter au prix de la location.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation aux Villas Riviera. Le solde doit être versé aux Villas Riviera au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour.
Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.
En cas de non-paiement de l’acompte ou du solde au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, les Villas Riviera se réservent le droit d’annuler la réservation et de reproposer l’hébergement à la location.
DÉPÔT DE GARANTIE (OU CAUTION)
Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie de 1 000€ pour les Villas Kerbader et Mousterlin et 500€ pour les lodges. Il sera restitué ou détruit dans un délai maximum de 7 jours à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des
montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses…. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures…
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
1. Modification de votre réservation
Le client peut demander la modification de son séjour sur demande écrite par courrier ou par e-mail, dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l’annuler.
Toute demande d’augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d’annulation et interruption de séjour.
2. Prestations non utilisées
En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l’une des raisons suivantes :
- Fermeture des frontières par décision administrative
- Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres par décision administrative ne permettant pas de déplacer
Un bon à valoir d’un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par les Villas Riviera. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande. En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir.
3. Annulation du fait des Villas Riviera
En cas d’annulation du fait des Villas Riviera, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage,…).
Cette résiliation entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de la notification de cette décision.
Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie ».
Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.
4. Annulation du fait du client
En cas d’annulation du fait du client, sauf en cas de force majeure, les conditions d’annulation et de remboursement sont les suivantes. Toute demande d’annulation devra obligatoirement être communiquée par courrier recommandé à l’adresse postale des Villas Riviera ou par e-mail.
Les annulations transmises par téléphone ne pourront pas être prises en compte.
Toute annulation entraine la résiliation de la réservation et le propriétaire se réserve le droit de proposer à nouveau l’hébergement à la location.
- ➢ Cas 1 : Annulation jusqu’à 60 jours avant le début de séjour.
Le propriétaire restitue l’intégralité du montant versé par le locataire. - ➢ Cas 2 : Annulation entre J-60 et J-30 avant le début du séjour
L’acompte de 30% du montant du séjour sera conservé par les Villas Riviera, au titre des frais d’annulation. - ➢ Cas 3 : Annulation entre J-30 et J-14 avant le début du séjour.
Le propriétaire restitue 50% du montant versé par le locataire, étant considéré que le locataire a réglé l’intégralité du montant du séjour. - ➢ Cas 4 : Annulation entre J-14 et J-0 avant le début du séjour
La totalité des sommes versées, soit la totalité du montant du séjour, est conservée par le propriétaire. Aucun remboursement ne sera effectué. Nous suggérons de prendre une assurance annulation auprès de votre compagnie d’assurance. - ➢ Cas 5 : Le locataire ne se présente pas le jour du début du séjour et sans en avoir informé les Villas Riviera
La réservation est considérée comme annulée par le client, les sommes versées restent acquises au propriétaire, et ce dernier peut disposer de la location.
VOTRE SÉJOUR
➢ Arrivée le jour de votre arrivée vous serez accueilli à partir de 17h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution vous sera demandée.
➢ Départ Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement doit être libéré avant 10 heures. Le locataire s’engage à rendre la location dans le même état de propreté qu’il l’a trouvé à son arrivée. L’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution sera détruite ou vous sera restituée dans un délai de 7 jours à compter du départ du locataire déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances).
Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».
Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur. Le client est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.).
Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui.
ANIMAUX
Les Villas Riviera se réservent le droit de refuser l’accès à l’hébergement si les personnes se présentent avec un animal non autorisé par le propriétaire.
LITIGE
Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels peut être signalée par courrier ou e-mail au gestionnaire des Villas Riviera.
RESPONSABILITÉ DES VILLAS RIVIERA
Les Villas Riviera s’efforcent d’assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site internet et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par téléphone.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre réservation ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Les Villas Riviera comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés en fonction de vos centres d’intérêts.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l’adresse des Villas Riviera.